Marque enregistrée - Marque en vigueur

FREE LED
M. OLIVIER GODE

Numéro de dépôt :
4250185
Date de dépôt :
17/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/02/2026
FREE LED de OLIVIER GODE

Présentation de la marque FREE LED

Déposée par voie électronique le 17 février 2016 par monsieur OLIVIER GODE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FREE LED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-10 du 11 mars 2016.

Le déposant est monsieur OLIVIER GODE domicilié(e) Appt 68 - Immeuble Saturne, 2F rue Georges HEBERT - 76250 - DEVILLE LES ROUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. OLIVIER GODE domicilié(e) Appt 68 - Immeuble Saturne, 2F rue Georges HEBERT - 76250 - DEVILLE LES ROUEN - France.

La marque FREE LED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4250185.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FREE LED arrivera à expiration en date du 17 février 2026.

OLIVIER GODE a également déposé les autres marques suivantes : QUALINERGIE


M. OLIVIER GODE - Appt 68 - Immeuble Saturne, 2F rue Georges HEBERT - 76250 - DEVILLE LES ROUEN - France


M. OLIVIER GODE - Appt 68 - Immeuble Saturne, 2F rue Georges HEBERT - 76250 - DEVILLE LES ROUEN - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Appareils d'éclairage ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ;

Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement.